Mon Avocat >

Qu’est-ce qu’une AG d’approbation des comptes?

Qu’est-ce qu’une AG d’approbation des comptes?

L’Assemblée Générale d’approbation des comptes est un moment important dans la vie d’une entreprise. L'AG est le reflet de la bonne santé (ou non) des…...



Impôt sur le revenu - versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Médaille d'honneur du travail Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (ce) ? Pension alimentaire : recouvrement par le biais du trésor public Baccalauréat Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Transfert d'argent par mandat cash, postal ou international Demande d'un logement social (hlm) Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ? Allocation personnalisée d'autonomie (apa) Pension alimentaire : recouvrement par la caf ou la msa Couverture maladie universelle complémentaire (cmu-c) Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (cdi) Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à un métier de la route) Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Comment recouvrer une pension alimentaire dont le débiteur est à l'étranger ? Volontariat international en entreprise (vie) Diplômes professionnels (bep, cap...) Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ? Aide au mérite pour un étudiant boursier Chômage : aide à la mobilité Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ? Contrat adultes-relais